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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "11/07/2006" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill-Ried et Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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